Limites proposées – Colombie-Britannique

Introduction

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour province de la Colombie-Britannique (la commission) a été constituée le 21 février 2012, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3 (la Loi), pour redécouper les circonscriptions fédérales de la Colombie-Britannique. Elle a pour mandat d'en établir 42, soit six de plus qu'à l'heure actuelle, la population de la province s'étant accrue pour atteindre 4 400 057, selon le recensement décennal de 2011. La Loi prévoit une révision des limites tous les 10 ans en fonction de la taille et de la répartition de la population d'une province. Le quotient électoral pour la Colombie-Britannique est de 104 763 résidents par circonscription.

Trois commissaires ont été nommés : le juge J. E. Hall de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, M. Stewart Ladyman et M. J. Peter Meekison. MM. Meekison et Ladyman ont tous deux une expérience et une compétence impressionnantes dans le domaine de l'éducation. M. Ladyman a été membre de la Commission Cohen, qui a récemment révisé les limites des circonscriptions provinciales de la Colombie-Britannique. Quant à M. Meekison, il a fait partie de la Commission royale sur les peuples autochtones.

Le quotient électoral d'une province est obtenu en divisant le chiffre total de la population par le nombre de circonscriptions. La Loi stipule que la population de chaque circonscription doit correspondre « dans la mesure du possible » à ce quotient (par. 15(1)). Dans la détermination de limites convenables, la commission doit prendre en considération un certain nombre de facteurs, dont « la communauté d'intérêts ou la spécificité d'une circonscription électorale d'une province ou son évolution historique » et le souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées ou rurales « ne soit pas trop vaste » (alinéa 15(1)b)). La Loi permet un écart d'au plus 25 % par rapport au quotient électoral (par. 15(2)). Cet écart peut être plus important dans des circonstances extraordinaires.

En raison de la topographie de la province et de la concentration de la population au sud, le découpage des circonscriptions n'est pas une tâche facile en Colombie-Britannique. L'esprit de la Loi correspond au principe « une personne, une voix ». Mais comme il a été clairement établi dans un certain nombre de décisions judiciaires, la notion de « représentation effective » est essentielle au bon fonctionnement de la démocratie canadienne. Une circonscription trop vaste, ou dont la population s'écarterait grandement du quotient électoral, irait à l'encontre de cette notion fondamentale.

Il pourrait sembler idéal que toutes les circonscriptions comptent le même nombre d'habitants, mais des facteurs peut-être plus vitaux, comme l'évolution historique, la communauté d'intérêts ou la spécificité, pourraient être négligés si l'on accordait un trop grand poids au chiffre de la population. Compte tenu de la géographie de la province, ces facteurs sont d'une importance primordiale. Nous nous sommes efforcés d'en faire des préoccupations centrales afin de parvenir à une représentation effective des Britanno-Colombiens au Parlement. Nous avons aussi tenu compte de la nécessité d'assurer une bonne représentation aux communautés des Premières Nations et avons hésité à diviser de telles communautés entre différentes circonscriptions.

Vu le relief souvent montagneux de la province, il faut prendre en compte les corridors de transport, tout comme les accès routiers et le paysage naturel. Dans certains cas, les frontières des municipalités, des districts régionaux ou des villes constituent des limites utiles. Les caractéristiques topographiques naturelles (vallées, cours d'eau, etc.) et les routes principales sont également utiles à cet égard. Il va sans dire que les facteurs à considérer sont très différents pour une immense circonscription comme celle de Skeena—Bulkley Valley et une circonscription dans Vancouver. 

Après la conférence d'orientation organisée par Élections Canada vers la fin février 2012, la commission s'est mise au travail. Nous nous sommes vite aperçus de la difficulté de redécouper les circonscriptions fédérales de la Colombie-Britannique avec le mandat d'en ajouter six, soit un sixième du nombre actuel. La province a été considérée dans son ensemble, mais nous avons rapidement constaté que nous aurions à concentrer notre attention surtout sur certaines régions à forte croissance démographique.

La croissance démographique la plus rapide est survenue entre la Rive-Nord de Vancouver et Chilliwack. L'île de Vancouver a également connu une forte croissance, particulièrement les parties est et sud. Il en est de même pour les régions de l'Okanagan et de Kamloops. À mesure que nous progressions dans notre travail, les endroits où il faudrait créer de nouvelles circonscriptions sont devenus évidents. Il convient de noter que la croissance démographique prévue peut être prise en compte au moment de créer de nouvelles circonscriptions. Cela implique certaines prévisions, mais les tendances récentes nous ont fourni des indications utiles.

Nous sommes parvenus à la conclusion initiale qu'aucun changement majeur ne s'impose actuellement pour les trois grandes circonscriptions du Nord de la Colombie-Britannique. Nous ne proposons qu'une légère modification à la circonscription de Prince George—Peace River. Skeena—Bulkley Valley est un peu en dessous du quotient électoral, mais compte tenu de sa vaste superficie, l'agrandir ne ferait qu'accentuer les difficultés déjà importantes de sa représentation. Les deux autres circonscriptions du Nord s'écartent peu du quotient électoral.

Cela dit, des changements plus ou moins importants sont proposés pour toutes les autres régions de la province. D'ouest en est, nous proposons l'ajout, dans le sud de l'île de Vancouver, d'une circonscription qui porterait le nom de Cowichan-Sud—Juan de Fuca. L'une des principales causes de ce changement est la croissance enregistrée dans la grande région de Victoria, plus particulièrement dans les collectivités à l'ouest.

La population de Vancouver s'étant accrue, une circonscription doit y être ajoutée. Nous proposons d'en créer une dont la ligne médiane serait la rue Granville. De façon générale, l'ajout de cette circonscription ne semble pas avoir entraîné de changements marquants aux limites ou à la composition des circonscriptions existantes de Vancouver.

Certains changements doivent également être apportés aux circonscriptions de la Rive-Nord en raison de la croissance démographique des dernières années. Nous avons provisoirement conclu à la nécessité de fusionner une partie de deux circonscriptions contiguës au bras de mer Burrard, soit la partie est de North Vancouver et la partie nord de Burnaby—Douglas. Cette modification avait été envisagée par nos prédécesseurs de la commission de délimitation des circonscriptions de 2002, mais n'avait finalement pas été recommandée à la lumière de certaines objections. Toutefois, étant donné la croissance démographique dans les régions de North Vancouver, West Vancouver et Sunshine Coast, ainsi que le mandat que nous a donné le Parlement de créer six nouvelles circonscriptions (principalement de part et d'autre du fleuve Fraser à l'est de Vancouver), nous estimons que cette modification ne saurait être reportée encore une fois. À notre avis, il conviendrait également de rattacher Powell River à la circonscription d'Île de Vancouver-Nord.

Par ailleurs, la plus au sud des deux circonscriptions de Burnaby a été légèrement remaniée et a été renommée Burnaby-Sud—Deer Lake (anciennement Burnaby—New Westminster). Des circonscriptions ont également été redécoupées dans les régions entourant Port Moody, Coquitlam, Port Coquitlam et New Westminster, en raison de la croissance de la population.

Plus à l'est, la circonscription de Pitt Meadows—Maple Ridge (anciennement Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) a été redécoupée en raison de la forte croissance démographique dans ces banlieues. La région de Mission n'en fait plus partie. Nous proposons de créer une nouvelle circonscription du nom de Mission—Matsqui. Malgré notre réticence à établir une circonscription enjambant le fleuve Fraser pour englober une partie de la circonscription d'Abbotsford, les chiffres de la population semblent commander cette configuration. Le pont de Mission devrait relier de façon adéquate les deux parties de cette nouvelle circonscription.

Au sud du fleuve Fraser, nous avons apporté de légères modifications dans la région de Richmond. La circonscription renommée Richmond-Est ne comprend plus une partie de la municipalité de Delta. Il en résulte que cette nouvelle circonscription et celle de Richmond-Ouest se situent un peu en dessous du quotient électoral. Toutefois, à la lumière des récentes tendances démographiques, nous prévoyons que ces écarts se corrigeront d'eux-mêmes d'ici peu.

L'explosion démographique dans la région entre Delta et Chilliwack au sud du fleuve Fraser impose la création de nouvelles circonscriptions. Les régions de Surrey, Langley et Abbotsford, en particulier, ont connu une croissance remarquable. Nous y avons créé deux nouvelles circonscriptions et avons considérablement modifié les limites des circonscriptions existantes. Nous n'avons pu atteindre le quotient électoral dans toutes les circonscriptions nouvelles et redécoupées, mais nous considérons ces écarts comme acceptables à la lumière de la croissance prévue. Nous avons tenté de nous appuyer sur les grandes routes et d'autres limites pour respecter les communautés d'intérêts et la spécificité, mais le résultat n'est peut-être pas parfait, vu l'ampleur des changements démographiques dans ces régions.

Dans Chilliwack—Fraser Canyon, le profond remaniement des limites est attribuable en bonne partie à la forte croissance démographique dans les circonscriptions adjacentes. Cette circonscription est assez étendue, mais il convient de noter qu'elle sera de moindre taille que les grandes circonscriptions du Nord.

Plus à l'est, la population des circonscriptions de Kamloops—Thompson—Cariboo et de Kelowna—Lake Country a beaucoup augmenté. Aucune nouvelle circonscription n'a été créée dans les régions de Thompson, de l'Okanagan ou de Kootenay-Columbia. Toutefois, la forte croissance dans les deux circonscriptions susmentionnées nous a amenés à proposer d'importants changements à leurs limites et à celles de plusieurs circonscriptions voisines. Ce faisant, nous avons tâché d'y intégrer les exigences de la communication et de la représentation effective.

Il est probablement raisonnable de s'attendre à une croissance démographique soutenue dans le corridor Penticton-Vernon. Certaines circonscriptions de l'intérieur sont certes étendues, mais n'ont rien d'exceptionnel à côté de celles du Nord. Nous avons tâché de leur apporter aussi peu de changements que le permettaient les objectifs de parité des électeurs et de représentation effective.





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