Coup d'œil sur le redécoupage

Redécoupage des circonscriptions fédérales

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La représentation selon la population est un principe clé du système électoral canadien.

C'est pourquoi, tous les 10 ans, une fois le recensement terminé, le nombre et les limites des circonscriptions doivent être revisés afin de refléter la croissance et les mouvements de la population.

C'est ce qu'on appelle le « redécoupage électoral ». Ce processus prend environ deux ans, et votre circonscription pourrait changer une fois le processus de redécoupage terminé.

1. Répartition des sièges à la Chambre des communes

Le nombre de sièges attribués à chaque province et territoire à la Chambre des communes est recalculé selon les nouveaux chiffres de la population et à partir d'une formule contenu dans la Constitution. Une fois le redécoupage terminé, il y aura 338 sièges à la Chambre des communes, répartis de la façon suivante :

Nom de la province Nombre de sièges
Colombie-Britannique 42
Alberta 34
Saskatchewan 14
Manitoba 14
Ontario 121
Québec 78
Nouveau-Brunswick 10
Nouvelle-Écosse 11
Île-du-Prince-Édouard 4
Terre-Neuve-et-Labrador 7
Territoires du Nord-Ouest 1
Yukon 1
Nunavut 1

2. Les commissions au travail

Les commissions

Dix commissions indépendantes de délimitation des circonscriptions électorales, soit une pour chaque province, se chargent de réviser les limites des circonscriptions et de leur donner un nom. Aucune commission n'est formée pour le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon puisque chaque territoire ne forme qu'une seule circonscription.

Chaque commission est composée de trois membres : un président, nommé par le juge en chef de la province, et deux autres commissaires, nommés par le président de la Chambre des communes.

Plusieurs facteurs à considérer

Les commissions doivent tenir compte de plusieurs facteurs lorsqu'ils déterminent les noms et les limites des circonscriptions fédérales de leur province. Leur principal objectif est de tracer les limites de sorte que chaque circonscription compte approximativement le même nombre de personnes. Les commissions doivent également tenir compte des communautés d'intérêts ou de l'identité des communautés et de l'évolution historique d'une circonscription. Ils doivent aussi s'assurer que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées de la province ne soit pas trop vaste.

Publication des propositions

Après avoir préparé une proposition de la carte électorale pour leur province, les commissions la publient dans les journaux et sur leur site Web. En même temps, elles invitent les Canadiens à présenter leurs commentaires et leurs opinions, lors des audiences publiques.

3. Participation du public

Audiences publiques

Les audiences publiques vous donnent la chance de participer au processus de redécoupage de la carte électorale. Vous pouvez faire entendre votre opinion lors de ces audiences qui ont habituellement lieu à divers endroits dans votre province. Toute personne qui désire présenter ses observations doit informer la commission par écrit dans les 23 jours suivant la publication de la proposition.

4. Examen des rapports des commissions

Participation des députés

Après avoir étudié les points de vue du public, chaque commission soumet un rapport comprenant sa proposition de la carte électorale à la Chambre des communes. Un comité de la Chambre étudie la carte proposée à la lumière des oppositions soumises par les députés. Les conclusions de leurs discussions ainsi que les oppositions des députés sont ensuite transmises à la commission.

Examen final

Les commissions étudient les oppositions reçues et décident s'il y a lieu de modifier leurs rapports. Elles soumettent ensuite un rapport définitif qui décrit la carte électorale fédérale pour leur province au directeur général des élections du Canada.

5. La carte électorale devient officielle

Le directeur général des élections du Canada prépare un document appelé décret de représentation, qui permet la mise en œuvre de la nouvelle carte électorale du Canada.

La nouvelle carte sera utilisée à la première élection générale déclenchée au moins sept mois après que le décret est devenu officiel. Cela permet aux partis politiques, aux candidats et à Élections Canada de se préparer à une élection selon les nouvelles circonscriptions.

Pour plus d'information

Pour en savoir davantage au sujet du redécoupage fédéral, communiquez avec la commission de délimitation des circonscriptions de votre province.

Nom de la province Numéro de téléphone sans frais
Colombie-Britannique – Contactez-nous 1-855-747-7236
Alberta – Contactez-nous 1-855-747-7232
Saskatchewan – Contactez-nous 1-855-747-7230
Manitoba – Contactez-nous 1-855-747-7226
Ontario – Contactez-nous 1-855-747-7224
Québec – Contactez-nous 1-855-726-4111
Nouveau-Brunswick – Contactez-nous 1-855-726-4109
Nouvelle-Écosse – Contactez-nous 1-855-726-4107
Île-du-Prince-Édouard – Contactez-nous 1-855-726-4105
Terre-Neuve-et-Labrador – Contactez-nous 1-855-726-4103