Partie II – Modifications au rapport initial (10 avril 2013) – Nouveau-Brunswick – Introduction

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick a reçu quatre oppositions à son rapport. Ces oppositions sont présentées dans le Quarante-quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 41e législature, première session. Elles ont été transmises à la commission de délimitation le 26 mars 2013 par le directeur général des élections, Marc Mayrand. En vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, la commission doit étudier les oppositions et renvoyer un rapport contenant ses décisions et des modifications possibles au plus tard le 24 avril 2013.

La commission s'est réunie le 28 mars et a attentivement étudié les quatre oppositions contenues dans le rapport du comité. Ce bref addenda explique les décisions de la commission pour chacune d'elles et les modifications nécessaires apportées à son rapport définitif.



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