Partie I – Rapport initial à la Chambre des communes (06 décembre 2012) – Nouveau-Brunswick – Redécoupage des circonscriptions

2. Redécoupage des circonscriptions

La section qui suit présente des données concernant chaque circonscription (en ordre alphabétique) avant et après le redécoupage consécutif au Recensement de 2011.

Pour chaque circonscription, on indique les recommandations ou propositions de la commission, les observations du public, et les réajustements finaux décidés par la commission. La description détaillée des limites se trouve en annexe, et les cartes sont regroupées dans la dernière section.

La présente section explique aussi les changements de nom et leur justification. Pour de plus amples renseignements sur l'historique des noms des circonscriptions au Nouveau-Brunswick, on peut consulter le Rapport de 2003 de la commission, sur le site Web d'Élections Canada.

2.1 Acadie—Bathurst

  Recensement de 2011 /
avant le redécoupage
Rapport
Population 77 792 79 340
Écart par rapport au quotient électoral de la province (75 117) +3,56 % +5,62 %
Superficie 3 025 km2 4 783 km2
Changement de nom s.o.

Dans notre proposition, le village de Belledune, qui fait maintenant partie de la circonscription de Miramichi, serait transféré à Acadie—Bathurst parce qu'il n'a pas de communauté d'intérêts avec Miramichi, et parce que la distance rend difficile l'accès à Belledune à partir de Miramichi. En fait, le village de Belledune est séparé de la circonscription de Miramichi par celle d'Acadie—Bathurst. Tous les intervenants ont reconnu que cette situation empêche la « représentation effective ».

Il est vrai que la population de Miramichi est déjà très en deçà du quotient électoral provincial, mais nous estimons que dans ce cas-ci, la nécessité d'assurer une représentation effective l'emporte clairement sur le manque de parité électorale.

Lors de l'audience à Caraquet, la commission a entendu le député d'Acadie—Bathurst déclarer qu'il appuyait pleinement la proposition, mais que les habitants du village de Belledune devaient être consultés. Il s'est dit d'accord avec la députée de Miramichi, selon laquelle le village de Belledune devrait être retiré de Miramichi, faute de communauté d'intérêts et de facilité d'accès.

Les habitants de Belledune ont pu donner leur opinion lors de l'audience tenue dans leur village deux semaines plus tard; tous les intervenants, sauf un, ont adhéré à la proposition de la commission, soit le transfert de la totalité du village de Belledune à Acadie—Bathurst. Ce transfert est justifié au motif de la communauté d'intérêts, surtout du point de vue économique, vu les liens solides qui unissent la ville de Bathurst au grand port et aux industries de Belledune. Par ailleurs, le conseil municipal du village a choisi récemment de se joindre à la nouvelle commission de services régionaux no 3, qui sert également la région du Grand Bathurst. Or, les employés chargés de la planification municipale et de la gestion des déchets dans l'ensemble des collectivités desservies par la commission auront leurs bureaux dans la circonscription d'Acadie—Bathurst.

Un intervenant favorable au transfert de Belledune à Madawaska—Restigouche a fait valoir que le village avait de forts liens culturels et historiques avec cette circonscription, opinion également exprimée par la députée de Miramichi dans un mémoire écrit.

Compte tenu de tous les facteurs, dont les distances déjà longues que doit parcourir un député pour rencontrer les électeurs de Madawaska-Restigouche, la décision de retirer Belledune de Miramichi pour l'intégrer à Acadie—Bathurst a pu être prise plus facilement que prévu, en raison de l'appui ferme offert par le représentant élu de Belledune et d'autres intervenants.

Le village de Belledune sera donc entièrement transféré à Acadie—Bathurst, comme l'avait proposé la commission, et comme le souhaitent la plupart des habitants de Belledune.

Le maire de Belledune nous a signalé que la collectivité de Jacquet River fait maintenant partie de son village, et que la « Zone naturelle protégée de la Gorge-de-la-Rivière-Jacquet » pourrait être mise en valeur de manière à profiter économiquement à toute la région. Cette zone protégée s'étend en partie dans Madawaska—Restigouche, et en partie dans Acadie—Bathurst. Comme dans le cas de Mont-Carleton, on nous a demandé de placer la totalité de la zone dans les limites d'Acadie—Bathurst, afin que les habitants n'aient pas à s'adresser à deux députés, le cas échéant. Nous convenons qu'un lien étroit existe entre la Gorge et la collectivité de Jacquet River; or, comme celle-ci fait maintenant partie du village de Belledune, il est logique que la zone protégée soit placée dans Acadie—Bathurst. La description officielle de la zone protégée est en annexe de notre rapport.

Enfin, le député d'Acadie—Bathurst a exhorté la commission à penser au danger que faisait courir pour la minorité francophone de Moncton le transfert de la ville de Dieppe à la circonscription de Beauséjour. Selon lui, ce transfert réduirait l'influence politique de la communauté francophone dans la circonscription proposée de Moncton—Riverview, puisqu'il en réduirait la masse critique, thème que répéteront subséquemment deux groupes intéressés, à Moncton et à Belledune. Le député a évoqué les risques que présenterait cette perte d'influence politique pour des institutions francophones importantes, telles que l'hôpital George L. Dumont et l'Université de Moncton, situées à Moncton, où la proportion de francophones passerait de 32 % à 20 %. Il n'a toutefois pas donné plus de détails.

La décision de la commission sur ce point se trouve aux sections 2.2 et 2.7 ci-dessous.

2.2 Beauséjour

  Recensement de 2011 /
avant le redécoupage
Rapport
Population 78 076 84 305
Écart par rapport au quotient électoral de la province (75 117) +3,94 % +12,23 %
Superficie 6 820 km2 4 253 km2
Changement de nom s.o.

Comme nous l'avons mentionné à la section 2.1, nous avions d'abord proposé d'ajouter toute la ville de Dieppe à une nouvelle circonscription appelée Beauséjour—Dieppe. À l'audience publique, le député de Beauséjour a appuyé notre proposition à l'aide d'arguments convaincants. Selon lui, il n'y a aucune raison de craindre que les petites collectivités de sa circonscription soient négligées au profit de Dieppe, une ville en pleine expansion qui accaparerait une part beaucoup plus grande de son temps au détriment des autres collectivités. Il a mentionné que quiconque souhaiterait représenter les habitants d'une telle circonscription ne pourrait ignorer les petites collectivités, où se trouveraient les deux tiers de la population. Ce député a aussi invoqué de bons arguments en réponse à la plupart des préoccupations exprimées par les groupes représentant la minorité francophone dans ce qui aurait été la circonscription de Moncton—Riverview.

Pour les raisons énoncées dans la section consacrée à la circonscription de Moncton—Riverview—Dieppe (section 2.7), la commission a finalement décidé de ne pas transférer toute la ville de Dieppe à la circonscription de Beauséjour. Notons qu'environ la moitié de la population de Dieppe fait maintenant partie de Beauséjour.

La commission a toutefois remanié la carte électorale de façon à ce que certaines collectivités passent de Beauséjour à Fundy Royal. Elle a également retiré d'autres collectivités de la circonscription de Moncton—Riverview—Dieppe pour les ajouter à Beauséjour. Ces collectivités sont toutes énumérées à la section 2.7.

2.3 Fredericton

  Recensement de 2011 /
avant le redécoupage
Rapport
Population 93 181 81 759
Écart par rapport au quotient électoral de la province (75 117) +24,05 % +8,84 %
Superficie 3 076 km2 1 678 km2
Changement de nom s.o.

Dans sa proposition, la commission prévoyait réduire l'important écart de +24,05 % par rapport au quotient électoral. Elle proposait de transférer les paroisses de Canning et de Chipman à Fundy Royal et les paroisses de Maugerville, de Northfield et de Sheffield, ainsi que le village de Minto, à Tobique—Mactaquac. Certaines parties des paroisses de Lincoln et de Burton seraient aussi transférées à Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.

La commission proposait ces transferts parce que, selon elle, les collectivités transférées partageaient une communauté d'intérêts avec les circonscriptions qui les accueilleraient. Fait sans doute aussi important, par souci d'équité, il fallait toujours procéder de la même façon lorsqu'il y avait lieu de joindre certaines parties des grandes circonscriptions urbaines aux collectivités rurales ou non urbaines adjacentes, comme pour Moncton et, dans une moindre mesure, pour Saint John. Ces changements visaient à atteindre un certain équilibre dans la parité relative des électeurs entre les circonscriptions urbaines et rurales, dans la mesure du possible. L'écart aurait ainsi diminué, pour s'établir à +4,32 % dans la circonscription de Fredericton.

Lors des audiences publiques tenues pour les circonscriptions de Fredericton, de Fundy Royal et de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, il était évident que la plupart des intervenants des collectivités transférées souhaitaient rester dans Fredericton, pour de nombreuses raisons.

Leurs arguments reposaient essentiellement sur les principes de la communauté d'intérêts et de la spécificité. Les intervenants soutenaient surtout que, dans l'intention louable d'atteindre la parité relative des électeurs, nous partions de l'hypothèse discutable que les collectivités transférées avaient des liens plus étroits avec les circonscriptions qui les accueillaient. D'autre part, les gens comprenaient que la commission ne pouvait pas, dans la réalité, satisfaire à toutes les attentes et laisser un écart de près de 25 % dans la circonscription, alors que les circonstances ne le justifiaient pas.

La commission cherchait à rapprocher considérablement la population de la circonscription du quotient électoral, et a reçu à cet effet un certain appui du député de Tobique—Mactaquac. Celui-ci a souligné en effet que certaines collectivités situées à l'ouest de la réserve indienne Devon no 30, au nord du chemin Ring et de la ligne de transport d'énergie et à l'est des limites de la ville de Fredericton conviendraient naturellement à sa circonscription, qu'il suffirait ainsi d'agrandir vers l'est. Selon le député, les électeurs de ces collectivités ont beaucoup de points en commun avec ceux de sa circonscription, par exemple la langue et la culture. Il a fait remarquer que le représentant élu de Tobique—Mactaquac a facilement accès à ces collectivités. La commission était du même avis; les limites de Tobique—Mactaquac seront donc étendues pour que la circonscription comprenne ces collectivités.

L'audience publique de Fredericton a attiré beaucoup de gens, et les intervenants étaient bien préparés. On a soutenu que les collectivités adjacentes à Fredericton, à Oromocto et à New Maryland (comme Geary, Waasis, Rusagonis et Maugerville) devaient rester dans la circonscription de Fredericton parce qu'elles avaient des intérêts en commun avec des collectivités de cette dernière. Certains ont aussi affirmé que cela ne compromettrait pas la parité relative des électeurs, puisque l'écart serait nettement inférieur à 25 %, le maximum permis par la Loi.

En fin de compte, il était clair que la commission ne pouvait satisfaire toutes ces collectivités qui souhaitaient rester dans la circonscription de Fredericton et qu'elle devait faire des choix difficiles. À la lumière des observations présentées, la commission a décidé de ne pas donner suite à sa proposition et de laisser une grande partie des collectivités dans la circonscription de Fredericton, où elles se trouvent actuellement. En résumé, la partie de la paroisse de Maugerville qui longe la rivière Saint-Jean et les collectivités de Geary, y compris Haneytown, Waterville et French Lake, ne quitteront pas la circonscription de Fredericton, comme l'avait d'abord proposé la commission. La partie de la paroisse de Maugerville située au sud de la voie ferrée du Canadien National et toute la paroisse de Sheffield resteront donc dans la circonscription de Fredericton.

Par conséquent, la commission a conclu qu'elle ne pouvait justifier de laisser les collectivités de Waasis et de Rusagonis dans la circonscription de Fredericton tout en y gardant aussi la zone située au nord de la ville de Fredericton, car l'écart de cette circonscription resterait à un niveau inacceptable. De plus, d'autres collectivités du nord de la ville de Fredericton ont plus de raisons de rester dans cette circonscription. Ces trois collectivités (Waasis, Rusagonis et la zone au nord de la ville de Fredericton) seront donc transférées à d'autres circonscriptions.

Comme nous l'expliquons dans la section 2.6, les collectivités de Chipman et de Minto, ainsi que certaines parties des paroisses de Canning et de Northfield, passeront de la circonscription de Fredericton à celle de Miramichi; une partie de la paroisse de Lincoln située au sud de l'autoroute no 2 (autoroute Transcanadienne), actuellement dans la circonscription de Fredericton, sera aussi transférée à la circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.

2.4 Fundy Royal

  Recensement de 2011 /
avant le redécoupage
Rapport
Population 73 484 79 331
Écart par rapport au quotient électoral de la province (75 117) –2,17 % +5,61 %
Superficie 7 503 km2 7 683 km2
Changement de nom s.o.

Dans notre proposition, nous projetions de transférer le reste de la ville de Quispamsis de la circonscription de Saint John à celle de Fundy Royal. Pour les raisons énoncées dans la section 2.9, nous demeurons convaincus que ce changement est avantageux.

Nous suggérions aussi de transférer la paroisse de Studholm et le village de Norton de la circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest à celle de Fundy Royal, et d'intégrer aussi à cette dernière les paroisses de Canning et de Chipman ainsi que le village de Chipman.

Pour les raisons énoncées dans la section 2.6, les paroisses de Canning et de Chipman, y compris le village de Chipman, feront partie de la circonscription de Miramichi.

Pour les raisons énoncées dans la section 2.7, les collectivités situées à l'ouest de la route 126 et des limites de la ville de Moncton passeront de la circonscription de Beauséjour à celle de Fundy Royal.

Pour les raisons énoncées dans la section 2.9, une partie de la paroisse de Simonds comprenant le secteur de Cape Spencer passera de la circonscription de Fundy Royal à celle de Saint John.

La frontière entre les circonscriptions de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest et de Fundy Royal traverse le village de Norton. Personne ne s'est opposé à la proposition de la commission de transférer tout le village à Fundy Royal; ce transfert aura donc lieu.

La commission avait aussi proposé de modifier les limites de façon à ce que toute la paroisse de Studholm, actuellement dans Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, soit transférée à Fundy Royal. Elle souhaitait répondre aux besoins des électeurs du village d'Apohaqui, pour qui une adaptation législative était nécessaire afin qu'ils puissent voter dans leur propre centre communautaire, actuellement dans Fundy Royal. À l'audience publique, il est toutefois devenu évident que les électeurs de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest avaient une opinion différente sur le sujet. Les intervenants ont soutenu que les électeurs de cette paroisse n'avaient aucune communauté d'intérêts avec ceux de Fundy Royal, et ils jugeaient plus important de les garder dans leur circonscription que de tenter de répondre aux besoins du personnel électoral. Nous sommes du même avis : s'il faut une adaptation de la Loi électorale du Canada pour que ces électeurs votent dans leur centre communautaire, qu'il en soit ainsi.

Enfin, la commission proposait que la circonscription de Fundy Royal s'appelle dorénavant Fundy—Quispamsis parce qu'elle comprendra dorénavant toute la ville de Quispamsis. Tous les intervenants s'y sont opposés, même ceux de la région de Quispamsis. Ils ont invoqué plusieurs raisons, la plupart historiques. Certains ont souligné que plusieurs collectivités autres que Quispamsis étaient aussi importantes pour cette circonscription et ne comprenaient pas pourquoi Quispamsis serait mise en valeur plus que d'autres. Certains ont affirmé qu'en cette année de jubilé de la Reine, la commission manquait d'égards en retirant le mot « Royal » du nom de la circonscription. Après d'autres délibérations, la commission a décidé que Fundy Royal garderait son nom.

2.5 Madawaska—Restigouche

  Recensement de 2011 /
avant le redécoupage
Rapport
Population 61 106 62 540
Écart par rapport au quotient électoral de la province (75 117) –18,65 % –16,74 %
Superficie 10 721 km2 11 886 km2
Changement de nom s.o.

Aucun changement majeur n'était proposé pour cette circonscription. Cependant, en réponse à une annonce affichée sur notre site Web avant la publication de notre proposition, un changement important a été suggéré par une personne représentant un groupe intéressé, qui a choisi de ne pas se présenter à l'audience de Saint-Quentin. Cette personne soutenait, comme cela avait été fait devant la commission précédente il y a une dizaine d'années, que les collectivités de Grand-Sault, de Saint-André et de Drummond devraient passer de Tobique—Mactaquac à Madawaska—Restigouche. Cette opinion était principalement fondée sur le principe de la spécificité, c'est-à-dire que sur le plan linguistique et culturel, ces collectivités devraient appartenir à la circonscription de Madawaska—Restigouche, qui est en majorité francophone.

Cependant, les intervenants tant francophones qu'anglophones qui ont abordé la question à l'audience publique n'ont pas appuyé l'idée d'un tel transfert ou s'y sont opposés catégoriquement en invoquant des communautés d'intérêts économiques. Le maire de Grand-Sault, qui représentait aussi les collectivités de Drummond et de Saint-André, a exprimé clairement une forte opposition au transfert des trois collectivités et le net désir de rester dans la circonscription de Tobique—Mactaquac. Selon lui, les trois collectivités ne devraient pas être séparées de celles qui œuvrent aussi dans l'industrie de la pomme de terre de la province et qui font toutes partie de Tobique—Mactaquac. Le maire a affirmé que cette communauté d'intérêts économiques devrait l'emporter sur la spécificité linguistique et culturelle. Il a aussi fait valoir que les deux groupes linguistiques vivaient en harmonie dans Tobique—Mactaquac et travaillaient bien ensemble à l'atteinte d'objectifs économiques communs.

Lors d'une audience publique subséquente à Woodstock, des intervenants ont aussi présenté des arguments convaincants appuyant les vues de ceux qui s'étaient prononcés en faveur du statu quo pour ces collectivités.

À la lumière des commentaires du public, la commission estime que les trois collectivités devraient rester dans la circonscription de Tobique—Mactaquac, comme elle le proposait.

La commission proposait également de transférer à Madawaska—Restigouche les collectivités des paroisses de Colborne et de Durham, étant donné qu'elles ont des communautés d'intérêts avec les collectivités de cette circonscription, mais n'en partagent pratiquement aucune avec la circonscription de Miramichi, où elles se trouvent actuellement. De plus, une distance considérable sépare la circonscription de Miramichi de ces collectivités, dont les électeurs et leur député doivent parcourir une distance assez longue, en passant par la circonscription d'Acadie—Bathurst, pour se rejoindre. Dans ces conditions, la représentation effective est évidemment compromise. C'est essentiellement la raison pour laquelle la commission a proposé de retirer le village de Belledune de la circonscription de Miramichi, comme nous l'expliquons plus en détail à la section 2.1.

Un représentant de la députée de Miramichi a affirmé qu'il était raisonnable de retirer ces collectivités de la circonscription de Miramichi.

À Saint-Quentin, un intervenant nous a aussi fait remarquer que la zone montagneuse et touristique appelée Mont-Carleton, un parc provincial situé à quelque 35 kilomètres de la ville de Saint-Quentin, se trouvait en partie dans Madawaska—Restigouche et en partie dans Miramichi. Il a souligné avec force que cette anomalie devait être corrigée, même si la zone en question est un parc provincial, et non un groupe d'électeurs. Selon lui, ceux qui ont à cœur l'exploitation du parc ne devraient pas avoir à s'adresser à deux députés si le besoin s'en faisait sentir. Il a aussi indiqué que les citoyens de la région de Saint-Quentin partageaient bel et bien une communauté d'intérêts économiques avec Mont-Carleton, en ce sens que beaucoup d'habitants de la région fréquentent le parc et ont consacré beaucoup d'efforts à son amélioration pour en faire une importante attraction touristique qui procure des avantages économiques aux collectivités environnantes. Comme nous, cet intervenant estime qu'il existe des liens étroits entre ce parc provincial et les habitants de la région de Saint-Quentin.

Selon nous, la totalité du parc provincial Mont-Carleton devrait faire partie de Madawaska—Restigouche, et la partie du parc à retrancher de Miramichi devrait suivre les limites actuelles de la circonscription provinciale de Restigouche—La Vallée. Le présent rapport contient une description détaillée de ce transfert.

Par conséquent, au nom de la communauté d'intérêts et de la représentation effective, la commission a décidé de transférer la totalité du parc provincial Mont-Carleton, ainsi que les paroisses de Colborne et de Durham, à la circonscription de Madawaska—Restigouche.

Les collectivités de Grand-Sault, de Drummond et de Saint-André resteront dans la circonscription de Tobique—Mactaquac, en raison d'une communauté d'intérêts économiques.

2.6 Miramichi

  Recensement de 2011 /
avant le redécoupage
Rapport
Population 51 996 59 343
Écart par rapport au quotient électoral de la province (75 117) –30,78 % –21,00 %
Superficie 14 654 km2 17 418 km2
Changement de nom s.o.

Comme nous l'avons indiqué à la section 2.1, la commission maintient sa proposition initiale de transférer à Acadie—Bathurst le village de Belledune, actuellement dans Miramichi.

La commission proposait aussi de transférer de Beauséjour à Miramichi les paroisses de Harcourt, de Huskisson et de Welford, ainsi que la réserve indienne Richibucto no 15. Le député de Beauséjour a dit regretter de voir ces collectivités quitter sa circonscription, car il estimait avoir noué de bonnes relations avec elles. Mais personne n'a nié que ces collectivités partagent une communauté d'intérêts avec celles de la circonscription de Miramichi, et les intervenants à l'audience de Miramichi étaient du même avis. En outre, il fallait de toute évidence accroître le nombre d'électeurs dans la circonscription de Miramichi, tout en évitant de compromettre l'objectif global de représentation effective.

Par conséquent, les collectivités d'Upper Miramichi et les paroisses susmentionnées, ainsi que la réserve indienne Richibucto no 15, seront intégrées à la circonscription de Miramichi.

Ces changements feraient en sorte que l'écart par rapport au quotient électoral pour cette circonscription serait de –28,66 %, ce qui est nettement plus bas que l'écart permis, à moins que la commission invoque des « circonstances extraordinaires », comme l'autorise le paragraphe 15(2) de la Loi. Dans sa proposition, la commission indiquait qu'un écart aussi grand était justifié par l'étendue du territoire dont le député est responsable et par l'absence d'une communauté d'intérêts ou de liens avec les circonscriptions environnantes.

Cependant, à la lumière d'une étude plus poussée et des observations présentées, la commission estime maintenant qu'au moins deux raisons justifient le transfert de certaines collectivités à la circonscription de Miramichi, de façon à accroître sa population en y ajoutant des collectivités ayant assez de liens avec elle pour ne pas compromettre le concept de communauté d'intérêts.

D'abord, la commission a constaté qu'au fil des décennies, la disposition de la Loi permettant un écart de plus de 25 % du quotient électoral dans des circonstances extraordinaires n'a été appliquée qu'en de rares occasions au Canada. Au niveau fédéral, cette disposition particulière semble avoir été réservée aux cas extrêmes où l'immensité du territoire, ou les caractéristiques géographiques, font qu'une zone est tout simplement impossible à intégrer à une autre circonscription, malgré son très faible nombre d'habitants. C'est le cas, par exemple, de la circonscription de Labrador (Terre Neuve et Labrador), qui compte 27 000 habitants et dont l'écart est de –62 %. Son territoire s'étend sur quelque 270 000 km2, alors que la superficie du Nouveau-Brunswick ne totalise que 74 000 km2. La circonscription de Kenora, dans le Nord de l'Ontario, présente un écart de –47 % et couvre aussi une zone plus grande que le Nouveau-Brunswick. La commission est donc légalement tenue de procéder à un redécoupage qui accroît la parité des électeurs et qui évite tout écart de plus de 25 %.

Comme nous l'avons mentionné, un intervenant à Saint John a affirmé que l'important écart de population dans la circonscription de Miramichi compromettait le concept de parité des électeurs ou de représentation selon la population. Un ancien député de Miramichi a soutenu pour sa part que si la circonscription continuait d'exister avec un écart négatif si élevé en raison de circonstances extraordinaires, elle finirait inévitablement par disparaître. Selon lui, certaines collectivités pourraient s'ajouter à la circonscription sans violer le principe de la communauté d'intérêts.

À l'audience publique de Fredericton, le maire du village de Minto a défendu l'idée que son village et celui de Chipman ne devraient pas faire partie de circonscriptions différentes et qu'ils partageaient tous deux une communauté d'intérêts avec la circonscription de Fredericton. À son avis, ces collectivités n'ont pas beaucoup de liens avec des collectivités autres que celles de cette circonscription, contrairement à ce que la commission avançait dans sa proposition.

Selon certains intervenants, l'ajout proposé des collectivités d'Upper Miramichi et des paroisses de Huskisson, de Hartcourt et de Welford à la circonscription de Miramichi serait souhaitable. Compte tenu du caractère rural de ces collectivités, de leur communauté d'intérêts économiques et de leur profil linguistique, elles conviendraient bien à la circonscription de Miramichi.

Les intervenants ont aussi soutenu, en grande partie pour les mêmes raisons, que certaines collectivités des paroisses de Chipman et de Canning situées au sud-est de la circonscription pourraient être ajoutées à Miramichi sans compromettre indûment leur communauté d'intérêts ou leur représentation effective. Ainsi, la population de la circonscription augmenterait et respecterait l'écart de 25 % permis par la Loi.

Enfin, ces collectivités auraient facilement accès au député de Miramichi, contrairement à la situation actuelle dans la région de Belledune.

En résumé, compte tenu d'une communauté d'intérêts et d'une spécificité suffisamment importantes, ainsi que pour des raisons d'accessibilité, la commission conclut que les collectivités suivantes feront partie de la circonscription de Miramichi :

  • la paroisse de Chipman, y compris le village de Chipman;
  • la paroisse de Northfield, y compris la partie du village de Minto qui s'y trouve;
  • la partie nord de la paroisse de Canning adjacente au village de Minto;
  • la partie de la paroisse de Maugerville située au nord de la voie ferrée du Canadien National.

2.7 Moncton—Riverview—Dieppe

  Recensement de 2011 /
avant le redécoupage
Rapport
Population 98 539 85 595
Écart par rapport au quotient électoral de la province (75 117) +31,18 % +13,95 %
Superficie 200 km2 110 km2
Changement de nom s.o.

Dans notre proposition, nous avions rattaché la ville de Dieppe à la circonscription de Beauséjour. À nos yeux, il existait une communauté d'intérêts et une spécificité rapprochant la ville de Dieppe et la circonscription de Beauséjour, qui comprenait déjà près de 18 % de la population de Dieppe. La spécificité était évidente, car on trouve dans la circonscription de Beauséjour et la ville de Dieppe bon nombre de communautés francophones en situation majoritaire. Nous reconnaissions que les « petites collectivités peuvent se sentir envahies par l'ajout d'une ville en pleine croissance comme Dieppe ». Nous reconnaissions aussi que la communauté francophone de la ville de Moncton pourrait mal accueillir notre proposition, car le pourcentage de francophones passerait de 31,6 % (une « masse critique » selon certains intervenants) à 20 % dans la nouvelle circonscription de Moncton—Riverview.

Selon notre proposition, l'écart par rapport au quotient électoral aurait été de +22,57 % pour la nouvelle circonscription de Beauséjour—Dieppe et de +7,60 % pour celle de Moncton—Riverview.

Certaines de nos craintes se sont confirmées, mais nous n'avions pas prévu la vive opposition que susciterait notre proposition. Il est vite apparu que nous n'avions pas apprécié à sa juste valeur la communauté d'intérêts entre Moncton, Riverview et Dieppe, de même qu'au sein de la communauté francophone elle-même dans la circonscription qui regroupe les trois villes. Les uns après les autres, les particuliers et les représentants de groupes intéressés ont affirmé que la commission n'avait pas examiné sérieusement la possibilité de préserver cette circonscription en réduisant son étendue pour que sa population ne dépasse pas l'écart permis.

Les maires des trois villes ont insisté de nouveau sur les liens socio-économiques importants entre leurs collectivités. Une liste impressionnante, mais non exhaustive, de leurs entreprises communes, résultat de plusieurs décennies de travail acharné et de collaboration, a été présentée à la commission. Y figurent notamment une commission économique, une administration policière, une installation de gestion des déchets solides, une commission pour les eaux usées, un système de gestion des bassins hydrographiques, une administration aéroportuaire et un réseau régional de transport en commun.

Les intervenants nous ont sans cesse rappelé le fort sentiment d'appartenance qui unit les trois collectivités sur de nombreux plans. On nous a fait valoir, par des arguments très convaincants, que le maintien d'une circonscription à trois villes ne pouvait tout simplement pas être écarté, compte tenu des régimes de travail, des partenariats pour des projets en cours ou de longue date et de l'importance pour les trois collectivités d'unir leur voix. En bref, la vaste majorité des intervenants ont vivement encouragé la commission à préserver l'idée de la circonscription à trois villes afin que les trois collectivités puissent parler d'une même voix et ainsi conserver l'influence et les avantages que cela leur procure. Les maires de Moncton et de Dieppe et un ancien député de la région ont aussi parlé des avantages et de la fierté d'avoir une communauté bilingue dynamique et de l'importance de préserver une forte présence francophone en son sein.

Bien que personne n'ait tenté de fournir une analyse détaillée mettant en lumière les collectivités qui pourraient être exclues de la circonscription actuelle, le message était clair : nous faisions fausse route en annexant toute la ville de Dieppe à la circonscription de Beauséjour. La Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick (section Émilie-LeBlanc), qui représente la minorité francophone de la circonscription actuelle, a fait un exposé convaincant. Elle a soutenu que rattacher Dieppe à Beauséjour minerait l'influence politique de la minorité francophone dans la circonscription proposée de Moncton—Riverview et compromettrait l'importante communauté d'intérêts qui existe entre francophones, en tant que minorité dans la ville de Moncton. En résumé, elle a fait valoir avec force qu'au sein de la circonscription actuelle, les francophones (31,6 %) bénéficient d'une représentation effective de par leur nombre (une « masse critique »), leur haut niveau d'organisation sociale attribuable à la présence de Dieppe en tant que municipalité francophone et la présence de grandes institutions francophones, comme l'Université de Moncton et le Centre hospitalier universitaire Dr-Georges-L.-Dumont.

À son avis, transférer toute la ville de Dieppe à Beauséjour compromettrait la représentation effective des 20 % de francophones qui resteraient dans la circonscription proposée de Moncton—Riverview. La solution n'était donc pas de transférer Dieppe à Beauséjour, mais de transférer toute la ville de Riverview à Fundy Royal.

D'autres participants aux audiences publiques ont exprimé les mêmes réserves. L'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick est allée dans le même sens, dans son mémoire présenté à Belledune. Elle affirmait que la circonscription de Moncton—Riverview—Dieppe pouvait être maintenue en y retranchant certaines collectivités environnantes, afin de répondre aux préoccupations de la minorité francophone de la région du Grand Moncton, tout en respectant la forte communauté d'intérêts qui unit les trois collectivités. Comme elle l'expliquait dans son mémoire, l'effervescence et le dynamisme de l'économie et de la vie socioculturelle du Grand Moncton sont en partie attribuables à la collaboration entre les trois collectivités et à la présence d'une communauté francophone et bilingue dynamique et forte. L'association a été jusqu'à proposer le pourcentage de population des collectivités environnantes que l'on pourrait soustraire de la circonscription actuelle pour parvenir à un écart acceptable par rapport au quotient électoral. Il s'avère que la circonscription réduite de Moncton—Riverview—Dieppe que nous avons choisi d'établir reflète en grande partie la proposition de l'association. Nous avons conclu au bien-fondé des arguments selon lesquels l'influence politique de la minorité francophone dans la circonscription proposée de Moncton—Riverview pourrait être affaiblie.

Cependant, ce sont les représentants des trois villes qui nous ont finalement convaincus, en démontrant de façon irréfutable la grande communauté d'intérêts qui les unit et justifie si fortement le maintien d'une seule circonscription, quoique plus petite, regroupant les trois collectivités.

La commission a résolu de garder les trois villes ensemble, dans une circonscription plus petite : elle en a essentiellement ramené la taille à un niveau acceptable, tout en tenant compte des préoccupations des communautés francophones et acadiennes. Pour ce faire, elle s'est d'abord penchée sur les collectivités susceptibles d'être retranchées sans nuire à la communauté d'intérêts.

La commission a pu mener cette tâche à bien, en partie grâce aux conseils d'une intervenante bien préparée qui avait amassé, au prix de grands efforts, des centaines de signatures pour une pétition en faveur du transfert des collectivités concernées à la circonscription de Fundy Royal. Les citoyens touchés résident à l'ouest de la route no 126 et font actuellement partie de la circonscription de Beauséjour. L'intervenante a clairement expliqué qu'elle tenait le député de Beauséjour en haute estime, mais que les centaines de signataires (plus de 400) croyaient de toute évidence que leur communauté d'intérêts et leur spécificité (langue et culture) rejoignaient celles de Fundy Royal et non de Beauséjour.

Après avoir retranché ces résidents, nous devions encore réduire la population de la circonscription de Moncton—Riverview—Dieppe pour atteindre nos objectifs. Ainsi, nous avons déterminé que certaines collectivités à proximité de l'aéroport régional et du terrain de golf Fox Creek pourraient être annexées à la circonscription de Beauséjour. À notre avis, cette décision n'allait pas violer leur sentiment d'appartenance, ni leur communauté d'intérêts ou leur spécificité.

Plus précisément, les collectivités suivantes quitteront la circonscription actuelle de Moncton—Riverview—Dieppe pour être intégrées à d'autres circonscriptions :

  •  a) les collectivités de la paroisse de Moncton situées à l'ouest de la route n° 126 et à l'ouest des limites de la ville de Moncton (environ 3 000 résidents) se joindront à la circonscription de Fundy Royal;
  •  b) les collectivités à proximité de l'aéroport international du Grand Moncton et situées à l'est des boulevards Harrisville et Dieppe se joindront à la circonscription de Beauséjour;
  •  c) les collectivités entourant le terrain de golf Fox Creek, au sud des rues Champlain et Gauvin et à l'est des rues Thomas et Centrale, se joindront à la circonscription de Beauséjour;
  •  d) les collectivités de la ville de Moncton situées dans une zone au nord de l'autoroute no 2 (autoroute Transcanadienne) se joindront à la circonscription de Beauséjour.

À la suite de ces changements, la circonscription de Moncton—Riverview—Dieppe se situera à +13,95 % du quotient électoral.

La commission estime que la nouvelle circonscription a l'avantage de répondre à la plupart des attentes des résidents du Grand Moncton, y compris les minorités acadiennes et francophones. En fait, le pourcentage de francophones dans la nouvelle circonscription passera de 31,6 % à 28,2 % (pourcentage de foyers où l'on parle français). Le pourcentage de résidents qui affirment avoir le français comme langue maternelle est actuellement de 34 %. La commission est d'avis que ces pourcentages répondent à l'argument de la « masse critique », qu'il soit fondé ou non.

Il n'a pas été possible de satisfaire toutes les attentes de la mairesse de Riverview. Comme les deux autres maires, elle a plaidé pour que les trois villes demeurent dans la même circonscription, mais elle a aussi réclamé avec insistance qu'on y rattache toute la ville de Riverview. En dernière analyse, la commission n'a pas pu se ranger à son avis (même si de nombreux intervenants l'ont appuyé), selon lequel il faudrait joindre à la circonscription de Moncton—Riverview—Dieppe le secteur de la ville qui fait actuellement partie de Fundy Royal. Ce transfert serait incompatible, sur le plan numérique, avec l'objectif global et les plus grands avantages associés au maintien dans une même circonscription des centres villes de Moncton, de Riverview et de Dieppe. En fait, si le secteur de Riverview qui fait actuellement partie de Fundy Royal était transféré à la nouvelle circonscription réduite de Moncton—Riverview—Dieppe, l'écart par rapport au quotient électoral passerait de +13,95 % à +25,85 %. Un tel écart irait à l'encontre du mandat général de la commission d'améliorer la parité des électeurs et serait, en fait, contraire à la loi régissant la commission.

Selon la commission, la plupart des préoccupations des résidents de Riverview qui se trouveraient hors de Moncton—Riverview—Dieppe seraient réglées si les représentants élus de Fundy Royal pouvaient augmenter leur présence plus près du secteur de Riverview.

2.8 Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest

  Recensement de 2011 /
avant le redécoupage
Rapport
Population 63 618 67 650
Écart par rapport au quotient électoral de la province (75 117) –15,31 % –9,94 %
Superficie 10 706 km2 11 844 km2
Changement de nom s.o.

Pour les raisons énoncées à la section 2.4, la paroisse de Studholm demeurera dans la circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. La proposition de la commission de transférer cette région à Fundy Royal ne sera pas mise en œuvre.

La paroisse de Canterbury sera retirée de Tobique—Mactaquac et réintégrée à Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. Les raisons de ce transfert sont expliquées à la section 2.10.

2.9 Saint John—Rothesay

  Recensement de 2011 /
avant le redécoupage
Rapport
Population 84 670 82 ,129
Écart par rapport au quotient électoral de la province (75 117) +12,72 % +9,33 %
Superficie 450 km2 459 km2
Changement de nom Anciennement Saint John

Dans sa proposition, la commission a indiqué que cette circonscription ne nécessitait pas de restructuration en profondeur. Elle a toutefois proposé deux changements modestes.

Le premier consistait à transférer une petite partie de Quispamsis située dans la circonscription de Saint John à celle de Fundy Royal, comme le veulent la communauté d'intérêts et le bon sens.

Le deuxième changement proposé concernait la collectivité de Cape Spencer, dans la paroisse de Simonds. Les électeurs de cette petite collectivité font partie de Fundy Royal, mais n'ont aucun moyen pratique de se rendre à un bureau de scrutin de leur circonscription, alors qu'il y en a un facilement accessible dans la circonscription adjacente de Saint John. Toutefois, pour leur permettre d'exercer leur droit de vote dans Saint John, il faut une adaptation de la Loi électorale du Canada. La commission estimait donc que la collectivité de Cape Spencer devait être transférée à la circonscription de Saint John, de même que toute la paroisse de Simonds.

À l'audience publique de la circonscription de Fundy Royal, les intervenants ont clairement indiqué que, s'ils ne s'opposaient pas au transfert de Cape Spencer à la circonscription de Saint John pour les raisons invoquées par la commission, ils n'étaient pas d'accord avec la proposition de transférer toute la paroisse de Simonds à cette fin. Ils ont expliqué qu'une ligne pourrait être tracée de façon à seulement inclure Cape Spencer et d'autres collectivités adjacentes dans la circonscription de Saint John, ce qui permettrait à la majeure partie de la paroisse de Simonds de rester dans la circonscription de Fundy Royal, envers laquelle les résidents ressentent un fort sentiment d'appartenance.

La commission leur a donné raison et a conclu que seule une petite partie de la paroisse de Simonds devrait être transférée à la circonscription de Saint John. En fait, ce secteur a fait partie de la circonscription de Saint John de 1996 (au moins) jusqu'en 2003, et il s'y trouvera de nouveau, comme en 1996, pour des raisons pratiques et de communauté d'intérêts.

Tous les intervenants des autres circonscriptions qui ont abordé la question du transfert d'une partie de Quispamsis à Fundy Royal étaient d'accord avec la proposition de la commission. Ainsi, la partie de Quispamsis qui se trouve encore dans la circonscription de Saint John sera transférée, comme proposé, à celle de Fundy Royal, pour des raisons de communauté d'intérêts.

À l'audience publique de Saint John, nous avons invité deux citoyens intéressés à nous donner leur avis sur le processus de redécoupage. Même si aucun autre intervenant dans la province n'a exprimé le même point de vue, nous avons trouvé leurs commentaires éclairants.

L'un d'eux a fait valoir que la commission n'avait aucunement tenu compte de la parité des électeurs ou de la représentation selon la population. Cela ne faisait aucun doute, à ses yeux, si l'on comparait la population de la circonscription proposée de Saint John (plus de 80 000) et celle de la circonscription de Miramichi (53 000). Il estimait qu'un vote dans Miramichi se trouvait ainsi à avoir beaucoup plus de poids qu'un vote dans Saint John, et il a encouragé la commission à faire son possible pour améliorer la parité des électeurs.

L'autre intervenante a soutenu que la population rurale du Canada était surreprésentée et que le phénomène s'observait aussi au Nouveau-Brunswick. Elle considérait que la commission laissait passer une occasion de remédier à cette situation.

En dernière analyse, la commission a conclu que la modification des limites de la circonscription de Saint John et des circonscriptions adjacentes avait bel et bien pour effet d'accroître la parité des électeurs et la représentation effective pour ceux qui partagent une communauté d'intérêts au sein de la ville.

La commission a également changé le nom de la circonscription de Saint John à Saint John—Rothesay, à la demande du député actuel. Comme la circonscription est entièrement composée des deux collectivités, la commission ne voit aucune raison de ne pas acquiescer à la demande.

2.10 Tobique—La vallée de la rivière Saint-Jean

  Recensement de 2011 /
avant le redécoupage
Rapport
Population 68 709 69 179
Écart par rapport au quotient électoral de la province (75 117) –8,53 % –7,91 %
Superficie 15 952 km2 14 009 km2
Changement de nom Anciennement Tobique—Mactaquac

La commission change le nom de la circonscription de Tobique—Mactaquac pour Tobique—La vallée de la rivière Saint-Jean. À son avis, le nouveau nom décrit mieux la géographie de la circonscription, qui se prolonge dans la vallée au-delà de la région de Mactaquac jusqu'aux limites de la ville de Fredericton. Comme la majeure partie de sa population vit le long de la rivière Saint-Jean, la commission trouve approprié de refléter cette réalité dans le nom, bien que certains intervenants s'y soient opposés.

Au départ, la commission proposait de transférer une partie d'Upper Miramichi de sa circonscription actuelle, Tobique—Mactaquac, à celle de Miramichi. Ce transfert sera maintenu, pour les raisons énoncées à la section 2.6.

La commission avait aussi proposé de transférer les paroisses de Maugerville, de Northfield et de Sheffield ainsi que le village de Minto à la circonscription de Tobique—Mactaquac. Pour les raisons expliquées à la section 2.3, elle est revenue sur sa proposition, et ces collectivités se joindront à d'autres circonscriptions.

Comme il est expliqué à la section 2.3, les collectivités au nord de la ville de Fredericton et à l'ouest de la réserve indienne Devon no 30 seront intégrées à la circonscription de Tobique—Mactaquac.

La commission estime que la paroisse de Canterbury, y compris le village du même nom et la collectivité de North Lake, actuellement dans la circonscription de Tobique—Mactaquac, devrait passer à la circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. Plusieurs raisons motivent ce transfert, dont la nécessité de réduire la population de Tobique—Mactaquac, la présence d'une plus grande communauté d'intérêts avec la circonscription d'accueil, ainsi que l'évolution historique et la géographie. De plus, toutes ces collectivités faisaient déjà partie de la circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest en 1996; à la vue de la carte électorale, on peut comprendre que ces collectivités devraient réintégrer la circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, pour des raisons purement géographiques.






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