Partie I – Rapport initial à la Chambre des communes (06 décembre 2012) – Nouveau-Brunswick – Annexe

Annexe – Délimitations et noms des circonscriptions électorales

Dans la province du Nouveau-Brunswick, il y a dix (10) circonscriptions électorales, nommées et décrites comme suit, dont chacune doit élire un député.

Les définitions suivantes s'appliquent à toutes les descriptions contenues dans le présent recueil :

a) toute mention d'un « comté » ou d'une « paroisse » signifie un « comté » ou une « paroisse » tels que nommés et décrits dans la Loi de la division territoriale, chapitre T-3 des Statuts révisés du Nouveau-Brunswick (1973);

b) toute mention d'une municipalité telle que d'une « cité », d'une « ville » ou d'un « village » signifie une « cité », une « ville » ou un « village » tels que nommés et décrits dans le Décret sur les municipalités – Loi sur les municipalités, Règlement du Nouveau Brunswick 85-6;

c) toute mention d'une « réserve indienne » signifie une « réserve » au terme de la Loi sur les Indiens, chapitre I-5, des Lois révisées du Canada (1985);

d) partout où il est fait usage d'un mot ou d'une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu'elle existait ou était délimitée le premier jour de janvier 2011;

e) tous les comtés, paroisses, cités, villes, villages, communautés rurales et réserves indiennes situés à l'intérieur du périmètre d'une circonscription en font partie, à moins d'indication contraire;

f) toute mention de « autoroute », « route », « chemin », « voie ferrée », « ligne de transport d'énergie », « rivière » et « ruisseau » fait référence à leur ligne médiane, à moins d'indication contraire;

g) la traduction du terme « rue » suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées mais n'est pas reconnue de façon officielle;

h) toutes les coordonnées renvoient au Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83).

Le chiffre de population de chaque circonscription électorale est tiré du recensement décennal de 2011.

Descriptions des limites





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