Avis importants

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2. Langues officielles

Le site Web des commissions est assujetti à la Loi sur les langues officielles; par conséquent, tout son contenu destiné au public est publié en anglais et en français. Cependant, les utilisateurs doivent être conscients que l'information présentée sur des sites Web externes accessibles par des liens figurant sur ce site pourrait n'être disponible que dans une langue.

3. Liens externes

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4. Droit d'auteur

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par les commissions ou en leur nom pour offrir aux Canadiens un accès direct aux renseignements concernant le processus de redécoupage électoral. Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu de la façon suivante :

a. Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire à des fins non commerciales le contenu en totalité ou en partie, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
  • d'indiquer le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l'auteur (s'il y a lieu);
  • de préciser qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible à www.redecoupage-federal.ca.

b. Reproduction commerciale

Il est interdit de reproduire le contenu de ce site Web, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans obtenir au préalable la permission écrite de la commission concernée. Pour connaître les coordonnées des commissions, veuillez cliquer sur le nom de la province, puis sur « Contactez-nous ».

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5. Avis de non-responsabilité

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6. Gestion du site Web

Ce site Web est géré par le Bureau du directeur général des élections du Canada (Élections Canada) au nom des commissions. En utilisant ce site, vous reconnaissez qu'Élections Canada jouit des mêmes droits et des mêmes protections que les commissions, en vertu des présents (Avis importants).