Visualiseur de cartes

Conditions d’utilisation

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1. Le visualiseur de cartes et son contenu sont conçus pour un usage personnel et non commercial. Le contenu affiché est approximatif et publié uniquement à des fins d’illustration. Les limites des circonscriptions électorales n’y sont pas nécessairement cartographiées avec précision, et le contenu ne peut pas remplacer les descriptions officielles des limites des circonscriptions.
   
   
2. Vous reconnaissez que le contenu du visualiseur peut comporter des erreurs ou des omissions cartographiques. Les commissions de délimitation des circonscriptions électorales ne font aucune représentation et n’offrent aucune garantie de la validité, de la précision, de l’utilité ou de l’exhaustivité du contenu du visualiseur, et nient expressément toute garantie implicite de commercialité ou d’adaptabilité du contenu ou du visualiseur à des fins particulières.
   
   
3. Vous assumez l’entière responsabilité de toute action éventuelle de votre part lors de l’utilisation du visualiseur et de son contenu. Par la présente, vous renoncez à poursuivre les commissions de délimitation des circonscriptions électorales ainsi que leurs membres, employés, mandataires, successeurs et ayants droit concernant tout dommage ou perte découlant directement ou indirectement d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions possibles dans le contenu ou le visualiseur, ou qui pourraient découler de l’utilisation, de l’application ou de l’interprétation du contenu ou du visualiseur par quiconque.
   
   
4. Certains éléments de contenu générés par le visualiseur de cartes sont fournis par Google Inc. Vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation de Google, lesquelles sont accessibles par le lien situé au bas des cartes du visualiseur.