Limites proposées – Manitoba

Partie I

Avant-propos

Introduction

Tous les 10 ans, un exercice démocratique essentiel, appelé redécoupage électoral, a lieu à la suite du recensement décennal. Le redécoupage vise à refléter la croissance démographique et les mouvements de population au sein des provinces et entre elles. Le processus de redécoupage se déroule en deux étapes.

La première consiste à recalculer le nombre de sièges revenant à chaque province à la Chambre des communes, à la lumière des nouvelles estimations de la population et d'une formule complexe contenue dans la Constitution. Au terme du redécoupage en cours, le nombre de sièges à la Chambre des communes passera de 308 à 338. Quatre provinces, soit l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Québec et l'Ontario, gagneront des sièges. À l'instar de cinq autres provinces, le Manitoba conserve le même nombre de sièges (14).

La deuxième étape consiste à établir 10 commissions indépendantes de délimitation des circonscriptions, soit une dans chaque province. Chaque commission compte trois membres, soit un président qui est nommé par le juge en chef de la province et deux autres commissaires qui sont nommés par le président de la Chambre des communes.

Comme dans les autres provinces, la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Manitoba est chargée de réviser les limites des 14 circonscriptions de la province pour qu'elles reflètent la croissance et les mouvements de la population, ainsi que de leur attribuer un nom. Le principal objectif de la commission est d'établir les limites de façon à ce que chaque circonscription compte approximativement le même nombre de personnes (notons que c'est la population totale qui compte, et non le nombre d'électeurs). Toutefois, comme il est précisé ci-dessous, la commission doit prendre plusieurs autres facteurs en considération au moment d'établir les limites et les noms des circonscriptions.

Conformément à la loi, la commission doit préparer et publier des cartes préliminaires des circonscriptions proposées et tenir des audiences publiques au cours desquelles tout citoyen ou groupe peut donner son avis sur les propositions. D'autres commentaires peuvent être présentés par la poste, par courriel et par téléphone. Après avoir pris connaissance des différents points de vue, la commission propose une carte définitive, qui devient normalement officielle pour la prochaine élection générale, laquelle est prévue pour octobre 2015.

Avant de devenir officielle, toutefois, la carte sera déposée au Parlement. Les députés auront alors l'occasion d'exprimer, devant un comité de la Chambre des communes, leur accord ou leur désaccord avec les nouvelles limites et les nouveaux noms proposés pour les 14 circonscriptions du Manitoba.

Comme les députés ont une excellente connaissance des diverses collectivités qu'ils servent et assurent activement la représentation de leurs habitants, la commission doit examiner attentivement leurs avis sur les cartes proposées. Toutefois pour assurer la mise en application objective des principes de la représentation énoncés dans la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (la Loi), c'est la commission qui prend la décision finale sur les limites et les noms des circonscriptions.

Comme la commission jouit d'un important pouvoir discrétionnaire concernant l'établissement des limites et prend la décision finale sur les cartes, il est important qu'elle encourage le public à participer le plus possible à ce processus démocratique essentiel. Il importe également de noter que ce processus vise à assurer la parité relative du vote, tout en faisant en sorte que les députés soient accessibles pour les résidents de leur circonscription et puissent leur servir de porte-parole efficace et diligent. Les différentes façons dont les citoyens intéressés peuvent donner leur avis pendant le processus de redécoupage sont exposées plus loin.

Le point de départ

En février 2012, Statistique Canada a publié les nouveaux chiffres de la population du Recensement de 2011 pour chacune des 14 circonscriptions fédérales du Manitoba. La population du Manitoba s'est accrue de 8 % depuis 2001. Comme on pouvait s'y attendre, la croissance a été plus rapide dans certaines régions que dans d'autres. Le tableau suivant indique que la population totale du Manitoba est de 1 208 268. Si l'on divise ce chiffre par 14, on obtient une moyenne de 86 305 habitants par circonscription. Le tableau indique aussi l'écart entre la population de chaque circonscription et la moyenne provinciale.

Tableau 1 – Population des circonscriptions actuelles et écart par rapport à la moyenne provinciale
Circonscription Population en 2011 Écart par rapport à la moyenne Écart en pourcentage
Brandon—Souris 89 575 3 270 3,79 %
Charleswood—St. James—Assiniboia 81 864 -4 441 -5,15 %
Churchill 78 485 -7 820 -9,06 %
Dauphin—Swan River—Marquette 74 800 11 505 -13,33 %
Elmwood—Transcona 83 002 -3 303 -3,83 %
Kildonan—St. Paul 88 752 2 447 2,84 %
Portage—Lisgar 92 863 6 558 7,60 %
Provencher 98 463 12 158 14,09 %
Saint-Boniface 89 486 3 181 3,69 %
Selkirk—Interlake 93 272 6 967 8,07 %
Winnipeg-Centre 82 026 -4 279 -4,96 %
Winnipeg-Nord 84 479 -1 826 -2,12 %
Winnipeg-Sud 93 330 7 025 8,14 %
Winnipeg-Centre-Sud 77 871 -8 434 -9,77 %
Population totale 1 208 268
Population moyenne des circonscriptions de la province 86 305

Pour refléter la croissance et les mouvements de la population, la commission a pour mandat de réviser les limites des circonscriptions conformément aux critères établis dans la Loi. Le principal critère entraînant des changements est la répartition égale de la population, conformément au paragraphe 15(1). La Loi exige que la population de chaque circonscription corresponde dans la mesure du possible à la moyenne provinciale, appelée « quotient électoral », qui est de 86 305 pour le Manitoba.

Toutefois, la Loi exige aussi que la commission tienne compte de plusieurs autres facteurs. Une circonscription peut s'écarter de la moyenne provinciale d'au plus 25 % si la commission le juge nécessaire ou souhaitable pour respecter les communautés d'intérêts ou la spécificité des circonscriptions (collectivités ayant la même langue, la même culture ou la même histoire, par exemple), pour respecter leur évolution historique et la continuité des limites précédentes ou pour faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province ne soit pas trop vaste. Nous n'avons pas jugé nécessaire d'exercer cette grande marge de manœuvre au moment de tracer les limites des 14 circonscriptions du Manitoba, mais nous avons tenté de concilier notre principal objectif, c'est-à-dire la parité raisonnable du vote dans toutes les régions de la province, avec les autres facteurs ayant une incidence sur la représentation effective.

Participation du public

Comme il a déjà été mentionné, la commission considère le processus de révision des limites comme un exercice démocratique essentiel pour assurer aux Manitobains une représentation effective et équitable à la Chambre des communes. À cette fin, nous désirons encourager la plus vaste participation possible du public au processus.

Par exemple, contrairement à ce qui s'est fait lors des redécoupages précédents, la commission a invité le public à participer à l'élaboration de sa proposition initiale en lui transmettant des commentaires ou suggestions par écrit. Nous avons reçu plus de 70 communications. Nous remercions tous ceux qui ont répondu à l'appel. La majorité des suggestions ont été intégrées à la proposition.

Nous continuerons d'accepter les commentaires tout au long du processus, que ce soit par la poste, par courriel, par télécopie ou par téléphone. Les citoyens, groupes ou organismes intéressés peuvent consulter notre site Web à www.redecoupage-federal.ca pour en savoir plus sur le processus de révision des limites des circonscriptions. Nos coordonnées pour tous les moyens de communication y sont indiquées.

En décrivant nos cartes préliminaires dans le présent document, nous avons tenté d'expliquer de façon claire et détaillée les difficultés que nous avons eues à concilier la parité des électeurs avec la représentation effective. Nous avons précisé les paramètres concernant les écarts de population entre les circonscriptions que nous considérons comme souhaitables du point de vue de la parité des électeurs. Nous avons expliqué notre façon d'interpréter et d'appliquer des notions abstraites comme la communauté d'intérêts et le souci de faire en sorte que la superficie d'une circonscription ne soit pas trop vaste pour qu'un député puisse en assurer la représentation effective. Nous espérons ainsi qu'il sera plus facile pour le public de réagir à notre raisonnement initial sur la façon d'assurer une représentation équilibrée.

Enfin, en élaborant notre calendrier d'audiences publiques (voir ci-dessous), nous avons prévu de nous rendre dans les régions de la province pour lesquelles nous proposons d'importants changements aux limites des circonscriptions. Deux audiences sont prévues à Winnipeg, puisqu'il s'agit de la principale agglomération de la province et que de nombreux groupes et organismes ont leur siège social dans la capitale. Nous tiendrons nos audiences en fin d'après-midi ou en soirée pour favoriser la participation.

En plus de s'inscrire en vue de présenter des observations à la commission lors d'une audience publique, les citoyens sont invités à assister à ces audiences. À chaque séance, après les présentations en bonne et due forme, nous prévoirons une période pour permettre aux membres de l'auditoire de formuler des commentaires informels.

Principes directeurs

Les deux commissions précédentes (celles de 1992 et de 2002) tenaient pour principe fondamental le souci d'assurer une répartition égale de la population entre toutes les circonscriptions (de telle sorte que chaque vote exprimé dans la province ait environ le même poids) et s'étaient fixé comme objectif une tolérance de plus ou moins 5 % par rapport à la moyenne provinciale. Ce principe suppose une marge de manœuvre de 10 % (de ­- 5 % à + 5 %). Lors des derniers processus de redécoupage, personne n'a remis en question, de façon générale, le caractère raisonnable ou équitable de ce principe directeur, bien qu'il y ait eu des oppositions à la façon dont il a été appliqué pour tracer les limites de certaines circonscriptions. Comme nous n'avons vu aucune raison de nous écarter de ce principe bien ancré, nous avons adopté ± 5 % comme ligne directrice.

Les 14 circonscriptions du Manitoba peuvent être divisées en deux catégories, avec les huit circonscriptions de la région de Winnipeg d'une part, et les six circonscriptions essentiellement rurales d'autre part. Le défi à relever était le même pour les deux catégories : proposer des limites grâce auxquelles, dans la mesure du possible, l'écart entre la population de chaque circonscription et la moyenne provinciale n'excéderait pas 5 % au cours des 10 prochaines années. Pour y parvenir, nous avons décidé de prendre en compte des projections démographiques. Dans Renvoi : Circonscriptions électorales provinciales (Saskatchewan), [1991] 2 R.C.S. 158 (paragraphe 78), la Cour suprême du Canada a statué qu'il était légitime en vertu de la Loi de tenir compte de la croissance prévue à cette fin. De l'avis de la Cour, des dérogations à la parité absolue peuvent se justifier dans le but d'améliorer la représentation effective, et l'un des facteurs pouvant entrer en ligne de compte est la croissance démographique prévue.

Nous avons obtenu de la ville de Winnipeg une analyse des projections de croissance démographique pour les 10 prochaines années. Pour ce qui est des circonscriptions rurales, nous avons tout simplement présumé que les tendances démographiques actuelles se poursuivraient. Au bout du compte, nous avons modifié les limites de toutes les circonscriptions, sauf deux : Charleswood—St. James—Assiniboia et Winnipeg-Centre.

La ville de Winnipeg prévoit, au cours des 10 prochaines années, une croissance de 8 500 à 15 500 personnes dans quatre quartiers : Seven Oaks Ouest, Fort Garry Sud, Transcona et Assiniboine Sud. Ces quartiers se situent respectivement dans les circonscriptions de Kildonan—St. Paul, Winnipeg-Sud, Elmwood—Transcona et Charleswood—St. James—Assiniboia. Les changements proposés dans ces quatre circonscriptions feront tomber leur population sous la moyenne provinciale. Toutefois, ce résultat vise précisément à tenir compte de la croissance démographique prévue. Les limites proposées devraient permettre à ces quatre circonscriptions de demeurer près du seuil de tolérance de 5 % au cours des 10 prochaines années, malgré la croissance démographique prévue.

Quant aux six circonscriptions à l'extérieur de la région de Winnipeg, deux difficultés se sont présentées : tenir compte du déclin de la population, particulièrement dans deux circonscriptions, et réviser les limites des circonscriptions rurales tout en respectant les communautés d'intérêts et la spécificité des circonscriptions.

Pour ce qui est de la première difficulté, les deux circonscriptions connaissant un déclin démographique supérieur à la moyenne sont Churchill et Dauphin—Swan River—Marquette. Toutes deux sont d'une grande superficie et peu peuplées. Elles se situent respectivement à 9,06 % et à 13,33 % sous la moyenne provinciale. En fait, à l'heure actuelle, il y a une différence de près de 15 000 habitants, soit 17 %, entre la population de Churchill et celle de la circonscription voisine de Selkirk—Interlake. La différence est actuellement la même (17 %) entre Dauphin—Swan River—Marquette et Brandon—Souris. Après avoir trouvé un juste milieu entre le principe de répartition égale de la population et les questions de superficie et de communauté d'intérêts, la commission a choisi dans sa proposition de rattacher un certain nombre de collectivités à chacune des deux circonscriptions à plus faible croissance. Ainsi, six communautés des Premières Nations d'Interlake et une partie de la municipalité rurale de Grahamdale ont été rattachées à la circonscription de Churchill, tandis que huit petites municipalités et localités rurales avoisinantes au sud ont été rattachées à la circonscription de Dauphin—Swan River—Marquette.

Soucieuse des facteurs de représentation effective que sont l'accessibilité, le temps de déplacement et la communauté d'intérêts des habitants qui passeraient à une nouvelle circonscription, la commission a envisagé de maintenir les limites actuelles de la circonscription de Churchill. Elle a aussi examiné la possibilité d'en déplacer toute la limite sud à la hauteur du 53e parallèle, par crainte que la circonscription ne soit trop vaste. Après mûre réflexion, la commission est parvenue à la conclusion que ces préoccupations et ces facteurs ne justifiaient pas une dérogation au principal critère, qui est la répartition égale de la population dans une fourchette ± 5 % de la moyenne provinciale, et ce, pour différentes raisons.

Premièrement, pour ce qui est de la taille de la circonscription, notons qu'avant le boom démographique provoqué par le développement de l'industrie minière et de l'hydroélectricité dans les années 1960, la circonscription de Churchill était de taille équivalente ou supérieure à celle qui est proposée actuellement. On ne saurait dire que notre proposition fait fi de l'évolution historique des limites de la circonscription. De même, les nouvelles technologies ont indéniablement amélioré les communications et assurent un accès plus aisé aux services que par le passé.

Deuxièmement, sur le plan de la représentation effective, signalons que la distance à parcourir pour se rendre à l'un des bureaux de circonscription actuels de Churchill (à Thompson, à Flin Flon et à The Pas) est moins grande pour les collectivités ajoutées que pour de nombreuses autres collectivités faisant déjà partie de la circonscription (p. ex. la Première Nation Sagkeeng, Manigotagan, la Première Nation de Hollow Water et Bissett). De plus, aucune des collectivités ajoutées n'est accessible que par avion, toutes étant reliées à des routes revêtues. Pour ce qui est des communautés d'intérêts, la commission constate que la très grande majorité des nouveaux habitants de la circonscription de Churchill sont membres de communautés autochtones, qui forment actuellement une partie importante de la circonscription.

La troisième raison, et non la moindre, est que les deux commissions précédentes tenaient pour principe fondamental le souci d'assurer une répartition égale de la population entre toutes les circonscriptions et s'étaient fixé un seuil de tolérance de ± 5 % par rapport à la moyenne provinciale. Comme il a déjà été mentionné, ce principe suppose une marge de manœuvre de 10 % (de - 5 % à + 5 %). Si la commission décidait maintenant de déroger à la norme de ± 5 % et si, pour les besoins de la discussion, elle fixait toute la limite sud de la circonscription de Churchill à la hauteur du 53e parallèle, la population de cette circonscription deviendrait considérablement inférieure à la moyenne provinciale (-17,5 %). De surcroît, les autres circonscriptions rurales (Brandon—Souris, Dauphin—Swan River—Marquette, Portage—Lisgar, Provencher et Selkirk—Interlake) non seulement excéderaient la moyenne provinciale de plus de 5 %, mais en plus seraient les plus peuplées des 14 circonscriptions du Manitoba. Cette situation serait totalement inacceptable aux yeux de la commission.

La seule autre option pour éviter une telle sous-représentation des cinq circonscriptions rurales les plus au sud serait d'annuler une décision importante et lourde de conséquences prise par la commission de 1992. En raison de la croissance continue dans Winnipeg, cette commission a rompu l'égalité entre le nombre de circonscriptions urbaines et rurales (sept de chaque type) qui avait été respectée jusque-là, en faisant passer le nombre de circonscriptions à huit dans la région de Winnipeg et à six dans le reste de la province. Il s'agissait d'un changement historique, puisque c'était la première fois que la région de Winnipeg comptait plus de circonscriptions que le reste de la province. Ce changement a entraîné une refonte majeure de la carte électorale. Vu la persistance de la croissance démographique dans la région de Winnipeg, nous ne sommes pas disposés à remettre en question ou reconsidérer cette décision de 1992.

En apportant ces changements et d'autres encore à la carte électorale du Manitoba, la commission était résolue à respecter, dans la mesure du possible, la communauté d'intérêts et la spécificité des circonscriptions. Nous sommes conscients que de telles notions sont foncièrement abstraites et difficiles à appliquer de façon précise. Dans le but de leur donner un sens concret, la commission a notamment respecté autant que possible l'intégrité territoriale des différentes entités comme les municipalités, les communautés autochtones et les régions désignées bilingues du Manitoba. Lorsqu'une limite proposée traversait l'une de ces entités, la commission a cherché d'autres solutions.

En ce qui concerne les quelque 200 municipalités du Manitoba, d'autres solutions ont effectivement été trouvées à une exception près. En raison de sa grande superficie (plus de 140 kilomètres du nord au sud), la municipalité rurale de Grahamdale est divisée entre les circonscriptions de Selkirk—Interlake et de Churchill. Bien que nous regrettions de devoir scinder cette municipalité, c'est la solution la plus satisfaisante que nous avons pu trouver, compte tenu de la taille de la municipalité et des mouvements de population dans les deux circonscriptions.

En raison également de sa vaste étendue, l'une des cinq régions contiguës désignées bilingues (englobant sept municipalités rurales) a dû être scindée le long de la frontière entre les municipalités rurales de Cartier et de St. François Xavier.

La commission est heureuse de souligner qu'aucune communauté des Premières Nations n'a dû être divisée. En fait, en déplaçant la limite de la circonscription de Churchill vers le sud, nous avons réuni la Première Nation de Chemawawin de Denbeigh Point avec sa communauté homologue d'Easterville.

Changements de nom proposés

La commission est d'avis que deux circonscriptions devraient changer de nom.

Comme un certain nombre de municipalités au sud de la circonscription de Dauphin—Swan River—Marquette se joindront à elle, nous recommandons d'en changer le nom pour Dauphin—Swan River—Neepawa. La commission suggère de remplacer « Marquette » par « Neepawa » pour deux raisons. Premièrement, la collectivité de Marquette ne fait plus partie de la circonscription. Deuxièmement, Neepawa était le nom, ou une partie du nom, d'une ancienne circonscription fédérale de la province (de 1914 à 1966). Vu l'ajout de collectivités avoisinantes au sud, le moment est bien choisi pour remettre ce nom d'actualité.

Le deuxième changement de nom proposé concerne la circonscription de Churchill. La commission constate que cette circonscription regroupe désormais un nombre considérable de communautés autochtones. À notre avis, le moment est venu de refléter cette réalité dans le nom de la circonscription, en lui ajoutant un élément autochtone. Nous proposons donc de juxtaposer « Keewatinook Aski » (qui signifie « territoire au nord » ou « territoire septentrional ») au nom de la circonscription pour en faire Churchill—Keewatinook Aski. « Keewatinook » a communément le sens de « nord » en cri, en ojibway et en oji-cri, alors que « Aski » signifie « territoire » en cri et ressemble à son équivalent en ojibway, « Aki ». Nous sommes toutefois ouverts à d'autres suggestions.

Un autre changement de nom nous a été suggéré par un citoyen, soit renommer la circonscription de Saint-Boniface « Saint-Boniface—Winnipeg-Sud-Est ». Nous n'avons pas retenu cette suggestion. Il faut se rappeler qu'avant 1971, deux villes indépendantes occupaient le territoire constituant maintenant la partie sud-est de la ville, soit la ville de Saint-Boniface (qui comprenait tout le territoire à l'est de la rivière Seine jusqu'à la frontière sud de la ville à proximité de la route périphérique) et la ville de Saint-Vital (qui comprenait la région au sud de l'avenue Carriere entre la rivière Rouge et la rivière Seine, également jusqu'à la frontière sud de la ville). En général, une circonscription ne doit avoir « Winnipeg » dans son nom que si elle se trouvait auparavant à l'intérieur des frontières originales de la ville.

S'il est vrai que la circonscription actuelle dépasse les limites de l'ancienne ville de Saint-Boniface, la majorité de la circonscription, y compris la partie où la population devrait s'accroître, se trouve à l'intérieur des anciennes frontières de Saint-Boniface. Même si nous avons effectivement envisagé d'en changer le nom pour Saint-Boniface—Saint-Vital, nous étions d'avis que, vu les limites proposées et l'importance historique du nom actuel, les raisons n'étaient pas suffisantes pour proposer un changement à ce moment-ci.

Proposition initiale

Après un examen approfondi, la commission propose d'établir les circonscriptions ayant les noms et les chiffres de population suivants.

Tableau 2 – Population des circonscriptions proposées et écart par rapport à la moyenne provinciale
Circonscription Population en 2011 Écart par rapport à la moyenne
Brandon—Souris 82 695 -4,18 %
Charleswood—St. James—Assiniboia 81 864 -5,15 %
Churchill—Keewatinook Aski 86 380 0,09 %
Dauphin—Swan River—Neepawa 87 374 1,24 %
Elmwood—Transcona 84 910 -1,62 %
Kildonan—St. Paul 80 936 -6,22 %
Portage—Lisgar 89 101 3,24 %
Provencher 90 437 4,79 %
Saint-Boniface 87 364 1,23 %
Selkirk—Interlake 91 471 5,99 %
Winnipeg-Centre 82 026 -4,96 %
Winnipeg-Nord 90 387 4,73 %
Winnipeg-Sud 86 147 -0,18 %
Winnipeg-Centre-Sud 87 176 1,01 %




Merci de noter que cette application ne fonctionne pas correctement dans Internet Explorer 8. Veuillez utiliser une version plus récente d'Internet Explorer ou un autre navigateur tel que Firefox ou Chrome.